Disposer sur un même outil dématérialisée de toutes les informations relatives au logement est une idée qui a du sens. Depuis 2023, cela est devenu une obligation. Le carnet d’information du logement vient assurer la traçabilité, la continuité et la transmission des informations relatives à un bien immobilier. Ce dispositif accompagne l’amélioration de la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment. Quel est réellement son rôle et quels seront ses impacts sur les propriétaires et professionnels de l’immobilier ?
Construction et rénovation immobilière : une nouvelle législation du logement
Qu’est ce que le Carnet d’Information du Logement ?
Le CIL, est le nouveau document exigé en matière de logements neufs et de logements en rénovation. Il impact directement le secteur de l’immobilier, puisque ce Carnet d’Information du Logement centralise un certain nombre d’information des biens immobiliers. Le gestionnaire immobilier y retrouve les équipements installés et ses caractéristiques, leur fonctionnement, leur maintenance etc. L’outil améliore la gestion des biens immobiliers en matière de travaux de rénovation et d’amélioration des performances énergétiques du bâtiment.
Un dispositif encadré par la loi ELAN
Le carnet numérique d’information de suivi et d’entretien du logement a été introduit pour la première fois dans la loi de transition énergétique d’août 2015. Aussi appelé Carnet de santé du logement, il ne prend réellement sens qu’en 2018 avec la loi ELAN.
Son but principal est d’améliorer la connaissance d’un logement par son propriétaire ou son occupant. Il sera obligatoire pour tous les logements neufs dont le permis de construire sera déposé après le 1er janvier 2020.
Du carnet numérique du logement vers le carnet d’information du logement depuis la loi Climat et Résilience
Le carnet d’information du logement remplace depuis le 1er janvier 2023 le carnet numérique du logement. A la suite de la Loi ELAN, aucun décret ne le rendais obligatoire, le CNL n’a donc jamais été appliqué.
Depuis 2021, la loi Climat et Résilience lutte contre le dérèglement climatique et à pour objectif de renforcer la résilience. Le Carnet d’Information du Logement a été introduit par cette loi, par l’article 167. Il remplace le carnet numérique du logement. Son objectif est de faciliter et accompagner la transition énergétique des logements en centralisant les informations essentielles sur ces derniers. Et offre une vision plus transparente et complète de l’état des biens immobiliers.
Sa principale différence est la non-restriction du format papier face au format numérique. Il peut être au format numérique comme au format papier traditionnel.
Concrètement, quelles informations contient-il ?
Cet outil numérique devra donc apporter les informations nécessaires à la bonne utilisation et l’entretien d’un logement. Ceci dans le but de simplifier de potentielles démarches de rénovations.
Le dispositif a été pensé pour structurer le marché de la rénovation
Effectivement, il permet d’accompagner ces rénovations en centralisant plusieurs informations capitales à celles-ci. Ainsi, on retrouve les conclusions de l’audit énergétique, les travaux réalisés et planifiés, et les modes d’emplois des différents équipements par exemple.
Dans le cas où le bien fait parti d’une copropriété, le carnet doit aussi mentionner les informations concernant les parties communes. Parmi celles-ci on retrouve par exemple le règlement de copropriété, les PV des dernières AG et le montant des charges.
Toutes ces informations sont néanmoins uniquement renseignées à titre d’information et peuvent faire l’objet de contrôles.
Le dispositif touche également le marché de la construction de logements neufs
En effet, il sert à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés. L’objectif est de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. Dans le cas de construction d’un logement et ses annexes le CIL doit être réalisé le propriétaire du logement neuf.
Une mise à jour minutieuse du carnet d’information du logement
Ce carnet d’information du logement doit être tenu à jour minutieusement. Pour les biens neufs, il doit être mis en place par le maître d’ouvrage (le promoteur ou le vendeur). Celui-ci doit transmettre le carnet à l’acquéreur lors de la réception du logement. Pour les logements existants, c’est au propriétaire de s’en charger. Les potentiels locataires du bien devront eux aussi avoir accès au carnet numérique. Au départ de ceux-ci, les informations personnelles les concernant doivent être supprimées.
Dans le cas d’une copropriété, c’est le syndic qui gère les informations relatives aux parties communes.
Quel est l’impact sur les promoteurs immobiliers de cette nouvelle réglementation ?
Bien que les données du carnet du logement ne soient qu’informatives, elles ont un potentiel important. En effet cet outil se révèle très utile dès la phase de construction en devenant le lien idéal entre le promoteur, le constructeur, les différents intervenants et le propriétaire. Il peut ainsi permettre à chacune des parties de prendre connaissance des avancées du chantier sans avoir à se déplacer pour cela.
Le dispositif est à prendre en compte dès maintenant pour les professionnels de l’immobilier. Effectivement, travaillant majoritairement à un horizon de deux ou trois ans, il est nécessaire pour eux d’intégrer dès maintenant la question du carnet numérique dans leurs projets. À terme, ces carnets deviendront un réel atout compétitif ainsi qu’un un élément rassurant pour les acquéreurs.
De plus, il transforme réellement la rénovation du bâtiment.
Ce dispositif incite donc les promoteurs et les constructeurs à mesurer l’ampleur du mouvement de digitalisation dans leur secteur. Cette digitalisation passe ainsi notamment par la récolte des données non personnelles pour permettre une meilleure utilisation, notamment énergétique, des bâtiments. C’est un grand pas vers la généralisation des smart buildings et cela confirme la mutation importante que connait ce secteur actuellement.
