Un carnet de santé numérique obligatoire pour les logements dès 2020 ?

Disposer sur un même outil dématérialisé de toutes les informations relatives au logement est une idée qui a du sens. Dans peu de temps, cela sera même devenu une obligation. Cet outil se veut être un réel carnet de santé du logement. Il vient assurer la traçabilité, la continuité et la transmission des informations relatives à un bien. Ce dispositif vise principalement à accompagner l’amélioration de la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment. Quel est réellement son rôle et quels seront ses impacts sur les propriétaires et professionnels de l’immobilier ?

Immeuble loi ELAN carnet santé logement

Un dispositif encadré par la loi ELAN

Le carnet numérique d’information de suivi et d’entretien du logement a été introduit pour la première fois dans la loi de transition énergétique d’août 2015. Aussi appelé Carnet de santé du logement, il ne prend réellement sens qu’en 2018 avec la loi ELAN.

Son but principal est d’améliorer la connaissance d’un logement par son propriétaire ou son occupant. Il sera obligatoire pour tous les logements neufs dont le permis de construire sera déposé après le 1er janvier 2020. Pour les logements plus anciens, il ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2025. Sa mise en place sera donc progressive.

Quelles informations contiendra-t-il ?

Ce carnet de santé numérique devra donc apporter les informations nécessaires à la bonne utilisation et l’entretien d’un logement. Ceci dans le but de simplifier de potentielles démarches de rénovations. Le dispositif a été pensé pour structurer le marché de la rénovation et favoriser la rénovation énergétique. Effectivement, il permet d’accompagner ces rénovations en centralisant plusieurs informations capitales à celles-ci. Ainsi, on retrouve les conclusions de l’audit énergétique, les travaux réalisés et planifiés, et les modes d’emplois des différents équipements par exemple.

Dans le cas où le bien fait parti d’une copropriété, le carnet doit aussi mentionner les informations concernant les parties communes. Parmi celles-ci on retrouve par exemple le règlement de copropriété, les PV des dernières AG et le montant des charges.

Toutes ces informations sont néanmoins uniquement renseignées à titre d’information et peuvent faire l’objet de contrôles.

Papiers administratifs carnet santé logement
Appartement smart building

Une mise à jour minutieuse 

Ce carnet de santé numérique doit être tenu à jour minutieusement. Pour les biens neufs, il doit être mis en place par le maître d’ouvrage (le promoteur ou le vendeur). Celui-ci doit transmettre le carnet à l’acquéreur lors de la réception du logement. Pour les logements existants, c’est au propriétaire de s’en charger. Les potentiels locataires du bien devront eux aussi avoir accès au carnet numérique. Au départ de ceux-ci, les informations personnelles les concernant doivent être supprimées.

Dans le cas d’une copropriété, c’est le syndic qui gère les informations relatives aux parties communes.

Un service sécurisé en ligne

Ce dispositif prendra la forme d’un service sécurisé en ligne. Celui-ci est encadré par la loi. Ainsi, le gestionnaire du service en ligne doit déclarer ce service auprès de l’État. Il doit aussi garantir la portabilité du carnet et la possibilité de récupérer les informations sans frais supplémentaires. L’État estime que les frais engendrés par la mise en place de ce service devraient être minimes. Il estime que cela ne devrait pas dépasser les douze euros par an pour les propriétaires de biens.

L’application Keyclic s’adaptera parfaitement comme support du carnet numérique de votre logement. Elle permettra de le maintenir à jour en fournissant des informations pertinentes et détaillées pour l’occupant et pour les éventuels prestataires intervenants. De plus, Keyclic possèdera une donnée qualifiée et datée tout au long de la vie du bâtiment, rédigée de façon humaine, contrairement aux informations que pourraient fournir un capteur ou un outil technique.

Service sécurisé carnet santé logement
Carnet santé numérique

Quel sera l’impact sur les promoteurs de cette nouvelle réglementation ?

Bien que les données du carnet numérique ne soient qu’informatives, elles ont un potentiel important. En effet cet outil se révèle très utile dès la phase de construction en devenant le lien idéal entre le promoteur, le constructeur, les différents intervenants et le propriétaire. Il peut ainsi permettre à chacune des parties de prendre connaissance des avancées du chantier sans avoir à se déplacer pour cela.

Le dispositif est à prendre en compte dès maintenant pour les professionnels de l’immobilier. Effectivement, travaillant majoritairement à un horizon de deux ou trois ans, il est nécessaire pour eux d’intégrer dès maintenant la question du carnet numérique dans leurs projets. À terme, ces carnets de santé numériques deviendront un réel atout compétitif ainsi qu’un un élément rassurant pour les acquéreurs.

Ce dispositif incite donc les promoteurs et les constructeurs à mesurer l’ampleur du mouvement de digitalisation dans leur secteur. Cette digitalisation passe ainsi notamment par la récolte des données non personnelles pour permettre une meilleure utilisation, notamment énergétique, des bâtiments. C’est un grand pas vers la généralisation des smart buildings et cela confirme la mutation importante que connait ce secteur actuellement.

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