{"id":2012,"date":"2018-11-19T09:56:51","date_gmt":"2018-11-19T09:56:51","guid":{"rendered":"https:\/\/keyclic.blog\/?page_id=2012"},"modified":"2024-04-19T19:28:45","modified_gmt":"2024-04-19T17:28:45","slug":"terminos-y-condiciones","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/keyclic.com\/es\/terminos-y-condiciones\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"

ART. 1<\/b><\/span> <\/b>\u2013 <\/b><\/span>OBJET \u2013 PRINCIPES GENERAUX<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Ce document pr\u00e9sente les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGU<\/b>\u00a0\u00bb) du site internet http:\/\/www.app.keyclic.com<\/span><\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00abSite<\/i><\/b>\u00bb) et de ses applications pour ordinateur, tablette et mobile\u00a0 <\/span>(ci-apr\u00e8s l\u2019\u00abApplication<\/b>\u00bb). <\/span><\/p>\n

Le Site et l\u2019Application sont cr\u00e9\u00e9s, d\u00e9velopp\u00e9s et exploit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Keyclic (ci apr\u00e8s \u00ab\u00a0Keyclic\u00a0\u00bb), SAS inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Bordeaux sous le n\u00b0 800\u00a0859\u00a0936, dont le si\u00e8ge social est 18 rue Ferr\u00e8re, 33000 Bordeaux. <\/span><\/p>\n

Pour acc\u00e9der et utiliser le Site et l\u2019Application, tout utilisateur (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019Utilisateur\u00a0\u00bb) doit cr\u00e9er un compte personnel (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Compte\u00a0\u00bb), dans les conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous, et accepter sans r\u00e9serve au moment de son inscription, les pr\u00e9sentes CGU.<\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet qu\u2019il ne pourra acc\u00e9der au Site et \u00e0 l\u2019Application que s\u2019il accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGU et s\u2019il s\u2019engage \u00e0 les respecter.\u00a0<\/span><\/p>\n

Keyclic se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 sa discr\u00e9tion les pr\u00e9sentes CGU. Dans ce cas, Keyclic\u00a0 <\/span>informera chaque Utilisateur par un message lors de sa prochaine connexion au service et l’invitera \u00e0 les accepter. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Utilisateur n\u2019accepterait pas ces modifications, il sera libre de se d\u00e9sinscrire. <\/span><\/p>\n

ART. 2 \u2013 <\/b><\/span>DEFINITIONS<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Administrateur\u00a0<\/b>: d\u00e9signe un Utilisateur qui dispose de tous les droits d\u2019administration pour g\u00e9rer le Compte d\u2019une Organisation, <\/span><\/p>\n

Intervenci\u00f3n<\/b>\u00a0: d\u00e9signe une t\u00e2che dont l\u2019objet est de traiter une Observation \u00e9mise par un Utilisateur. <\/span><\/p>\n

Intervenant<\/b>: d\u00e9signe la personne assign\u00e9e au traitement d\u2019une Intervention.<\/span><\/p>\n

Membre\u00a0: <\/b>d\u00e9signe tout Utilisateur (Administrateur ou non) qui est rattach\u00e9 \u00e0 une Organisation.<\/span><\/p>\n

Observation\u00a0:<\/b> d\u00e9signe l\u2019information transmise par un Utilisateur concernant une Zone de responsabilit\u00e9. Elle peut \u00e9ventuellement comporter des photos, et \u00eatre comment\u00e9e et\/ou soutenue par les autres Utilisateurs.<\/span><\/p>\n

Organisation\u00a0<\/b>: d\u00e9signe un groupe d\u2019Utilisateurs pouvant \u00eatre une entreprise, un programme immobilier, un r\u00e9seau d\u2019infrastructures, etc\u2026<\/span><\/p>\n

Prestataire\u00a0: <\/span><\/p>\n

Rapport\u00a0:<\/b> toute Observation accept\u00e9e ou refus\u00e9e entra\u00eene la g\u00e9n\u00e9ration d\u2019un rapport. Un rapport reprend donc toutes les informations de l\u2019Observation dont il est issu, et n\u2019est visible et manipulable que par l\u2019Organisation concern\u00e9e. C\u2019est sur ce rapport que l\u2019Organisation travaille : cr\u00e9ation d\u2019interventions, suivi, d\u00e9l\u00e9gation, etc.<\/span><\/p>\n

Services\u00a0: <\/b>ensemble des services mis \u00e0 disposition des Utilisateurs par Keyclic via l\u2019Application ou le Site. <\/span><\/p>\n

Soutien\u00a0<\/b>: Une Observation rendue publique par son initiateur, peut \u00eatre soutenue par les Membres de la m\u00eame Organisation, afin de lui donner plus de poids.<\/span><\/p>\n

Utilisateur\u00a0: <\/b>personne qui utilise le Site ou l\u2019Application. L\u2019Utilisateur peut \u00eatre rattach\u00e9 ou non \u00e0 une ou plusieurs Organisations ou \u00e0 une ou plusieurs Zones de Responsabilit\u00e9. <\/span><\/p>\n

Zone de Responsabilit\u00e9\u00a0:<\/b> aire g\u00e9ographique sur laquelle les Membres d\u2019une Organisation peuvent intervenir. Une Zone de Responsabilit\u00e9 est dite \u00ab\u00a0ouverte au public\u00a0\u00bb lorsque tout Utilisateur peut y remonter des Observations, sans \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 une Organisation. Dans le cas contraire, la zone est dite \u00ab\u00a0ferm\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Observation Publique<\/b>\u00a0: D\u00e9signe une Observation qui est visible par les Membres d\u2019une m\u00eame Organisation, selon le param\u00e9trage initial d\u00e9fini avec l\u2019Administrateur de la Zone de Responsabilit\u00e9 et le choix de l\u2019\u00e9metteur de l\u2019Observation.<\/span><\/p>\n

ART. 3 \u2013 <\/b><\/span>INSCRIPTION ET CREATION DE\u00a0COMPTE<\/b><\/span><\/span> <\/b><\/p>\n

3.1 Modalit\u00e9s d\u2019inscription\u00a0:<\/b><\/span><\/p>\n

Toute personne souhaitant utiliser le Site et\/ou l\u2019Application doit s\u2019inscrire en cr\u00e9ant un Compte, soit directement par le Site ou l\u2019Application, soit par le biais de l\u2019Administrateur de l\u2019Organisation \u00e0 laquelle cette personne sera rattach\u00e9e. <\/span><\/p>\n

La cr\u00e9ation du Compte peut se faire via le Site ou l\u2019Application, ou par le biais d\u2019une invitation par mail.<\/span><\/p>\n

L’inscription est gratuite et peut \u00eatre \u00e0 tout moment r\u00e9sili\u00e9e par l\u2019Utilisateur ou l\u2019Administrateur de l\u2019Organisation dont l\u2019Utilisateur est un Membre.<\/span><\/p>\n

Lors de son inscription, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir une adresse mail valide.<\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas cr\u00e9er une fausse identit\u00e9 de nature \u00e0 induire Keyclic ou les tiers en erreur et \u00e0 ne pas usurper l’identit\u00e9 d’une autre personne morale ou physique.<\/span><\/p>\n

Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, p\u00e9rim\u00e9es, incompl\u00e8tes, trompeuses ou de nature \u00e0 induire en erreur, Keyclic pourra, imm\u00e9diatement sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, suspendre ou r\u00e9silier son Compte et lui refuser l’acc\u00e8s, de fa\u00e7on temporaire ou d\u00e9finitive \u00e0 tout ou partie des Services.<\/span><\/p>\n

3.2 Mot de passe et identifiant\u00a0: <\/b><\/span><\/p>\n

Pour acc\u00e9der \u00e0 son Compte, l\u2019Utilisateur disposera d\u2019un Identifiant et d\u2019un mot de passe, qu\u2019il sera invit\u00e9 \u00e0 modifier lors de sa premi\u00e8re connexion. Cet identifiant et ce mot de passe lui sont strictement personnels et doivent \u00eatre conserv\u00e9s de mani\u00e8re confidentielle par l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>\n

Tout Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser le Compte, le pseudonyme et le mot de passe d\u2019un autre Utilisateur.<\/span><\/p>\n

Keyclic ne pourra \u00eatre tenu pour responsable d\u2019un manquement dans la conservation et la confidentialit\u00e9 du mot de passe de l\u2019Utilisateur, ni de toute utilisation de son Compte par un tiers \u00e0 qui l\u2019Utilisateur aurait communiqu\u00e9 ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ses identifiants ou au Compte de l\u2019Utilisateur suite \u00e0 une faute, maladresse ou n\u00e9gligence de l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>\n

3.3 Cas des mineurs entre 16 et 18 ans\u00a0:<\/b><\/span><\/p>\n

L\u2019utilisation des Services est en principe r\u00e9serv\u00e9s aux majeurs (+ de 18 ans).<\/span><\/p>\n

Toutefois, par exception, les mineurs entre 16 et 18 ans peuvent s\u2019inscrire aux Services. Les mineurs de moins de 16 ans ne donc sont pas autoris\u00e9s \u00e0 ouvrir un Compte ni \u00e0 utiliser les Services.<\/span><\/p>\n

Il est rappel\u00e9 aux parents d\u2019enfant mineur et \u00e0 toute personne exer\u00e7ant l’autorit\u00e9 parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de d\u00e9terminer quel(s) service(s) leur enfant mineur est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) service(s).<\/span><\/p>\n

Les mineurs sont admis \u00e0 s’inscrire, \u00e0 la condition expresse qu’ils aient pr\u00e9alablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exer\u00e7ant l’autorit\u00e9 parentale) l’autorisation de le faire. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation pr\u00e9alable. Keyclic se r\u00e9serve le droit d’en demander la justification \u00e9crite \u00e0 tout moment, et de proc\u00e9der \u00e0 toutes v\u00e9rifications, ainsi que de supprimer tout Compte dont le titulaire mineur ne remettrait pas imm\u00e9diatement ladite justification, ou \u00e9ventuellement dans le d\u00e9lai qui lui serait imparti. Keyclic supprimera imm\u00e9diatement tout Compte, d\u00e8s la r\u00e9ception par ses services d’une demande parentale de fermeture du Compte et des contenus y aff\u00e9rents.<\/span><\/p>\n

ART.\u00a0 <\/span>\u2013 <\/b><\/span>DESCRIPTION DES SERVICES<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Keyclic met \u00e0 la disposition des Utilisateurs les Services tels que d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s, et accessibles selon le r\u00f4le qui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur\u00a0:<\/span><\/p>\n

    \n
  1. \n
      \n
    1. Services accessibles \u00e0 tous les Utilisateurs<\/span><\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      Qu\u2019il soit \u00ab\u00a0occupant\u00a0\u00bb d\u2019un ou plusieurs lieux, ou qu\u2019il soit positionn\u00e9 sur une Zone de Responsabilit\u00e9 ouverte au\u00a0public, l\u2019Utilisateur peut cr\u00e9er des Observations et suivre la r\u00e9solution.<\/span><\/p>\n

      4.1.1 Cr\u00e9ation d\u2019Observations\u00a0:<\/b><\/span><\/p>\n

      Une fois inscrit, tout Utilisateur peut cr\u00e9er des Observations. Une Observation est toujours li\u00e9e \u00e0 une Zone de responsabilit\u00e9\u00a0 <\/span>et comporte une description. <\/span><\/p>\n

      La localisation de l\u2019Observation ne peut se faire que si l\u2019appareil utilis\u00e9 par l\u2019Utilisateur est connect\u00e9 au r\u00e9seau, et autoris\u00e9 \u00e0 la g\u00e9olocalisation, ou si l\u2019Utilisateur valide l\u2019une des suggestions de lieu de la barre de recherche.<\/span><\/p>\n

      Quand un Utilisateur cr\u00e9e une Observation, celui-ci a le choix (si cette option a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par l\u2019Administrateur)\u00a0 <\/span>de la rendre\u00a0 <\/span>visible via l\u2019onglet \u00ab\u00a0Autour de moi\u00a0\u00bb. Ainsi, les autres Membres de l\u2019Organisation peuvent la commenter et\/ou la soutenir. L\u2019Observation est dite alors Publique.<\/span><\/p>\n

      4.1.2 Suivi de la r\u00e9solution\u00a0:<\/b><\/span><\/p>\n

      L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 si son Observation a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e ou refus\u00e9e en vue d\u2019une intervention et peut suivre la planification de l\u2019Intervention et sa cl\u00f4ture. L\u2019\u00e9metteur de l\u2019Observation peut \u00eatre contact\u00e9 par l\u2019Intervenant assign\u00e9 pour faciliter la r\u00e9solution de son Observation. Pour cela, il utilisera les coordonn\u00e9es communiqu\u00e9es par l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>\n

      4.2<\/b> Services accessibles aux Administrateurs\u00a0:<\/span><\/p>\n

      4.2.1 Cr\u00e9ation d\u2019Organisation\u00a0: <\/b><\/span><\/p>\n

      Seul l\u2019Utilisateur qui dispose de droit d\u2019administration peut cr\u00e9er et g\u00e9rer une Organisation et inviter d\u2019autres Utilisateurs \u00e0 en devenir Membres. Cet Utilisateur en devient Administrateur.<\/span><\/p>\n

      4.2.2 Cr\u00e9ation de Zone de Responsabilit\u00e9\u00a0: <\/b><\/span><\/p>\n

      L\u2019Administrateur d\u2019une Organisation d\u00e9finit une Zone de Responsabilit\u00e9 sur laquelle les Membres de l\u2019Organisation peut intervenir, et d\u00e9finit une liste de cat\u00e9gories pour les Observations.\u00a0 <\/span>Ainsi, quand un Utilisateur cr\u00e9e une Observation, la position g\u00e9ographique de cette Observation permet de lui proposer les Cat\u00e9gories et les Organisations qui sont en mesure de traiter son Observation et de le laisser choisir celle qui lui semble la plus adapt\u00e9e.<\/span><\/p>\n

      4.2.3 Cr\u00e9ation d\u2019un Rapport\u00a0:<\/b><\/span><\/p>\n

      Lorsque l\u2019Observation est envoy\u00e9e et identifi\u00e9e sur une Zone de Responsabilit\u00e9, un Rapport est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et transmis \u00e0 l\u2019Administrateur de l\u2019Organisation concern\u00e9e pour le traiter.<\/span><\/p>\n

      4.2.4 Traitement d\u2019un Rapport\u00a0:<\/b><\/span><\/p>\n

      L\u2019Administrateur a acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des Rapports concernant son Organisation, chaque Rapport correspondant \u00e0 une Observation. <\/span><\/p>\n

      L\u2019Administrateur peut d\u00e9cider librement d\u2019accepter ou refuser d\u2019intervenir sur l\u2019Observation communiqu\u00e9e. <\/span><\/p>\n

      Pour chaque Rapport, l\u2019Administrateur peut cr\u00e9er une ou plusieurs Interventions, et affecter ces Interventions aux Membres de son Organisation susceptibles de les effectuer. <\/span><\/p>\n

      Une fois que toutes les Interventions ont \u00e9t\u00e9 accomplies, l\u2019Administrateur pourra consid\u00e9rer que le traitement du Rapport est termin\u00e9 et cl\u00f4turer le Rapport.<\/span><\/p>\n

      4.2.5 D\u00e9l\u00e9guer un rapport\u00a0:<\/b><\/span><\/p>\n

      Un Administrateur peut d\u00e9l\u00e9guer la totale gestion d\u2019un Rapport \u00e0 un prestataire ext\u00e9rieur. Le prestataire ext\u00e9rieur aura alors la charge de cr\u00e9er des Interventions et de les traiter pour son compte. Il disposera \u00e9galement des droits d\u2019administration des Rapports. <\/span><\/p>\n

      4.2.5 Gestion des Membres d\u2019une Organisation\u00a0:<\/b><\/span><\/p>\n

      Un Administrateur peut ajouter des Utilisateurs en leur adressant des invitations. Il peut \u00e9galement supprimer leurs comptes et modifier leurs droits pour l\u2019Organisation qu\u2019il administre.<\/span><\/p>\n

      4.3<\/b> Services accessibles aux Administrateurs et Intervenants\u00a0:<\/span><\/p>\n

        \n
      1. \n
          \n
        1. \n
            \n
          1. R\u00e9solution d\u2019une intervention\u00a0:<\/span><\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

            L\u2019Administrateur ou l\u2019Intervenant acc\u00e8de au d\u00e9tail de l\u2019Observation \u00e0 traiter. Il acc\u00e8de aussi aux coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques de l\u2019\u00e9metteur afin de pouvoir le contacter pour planifier son Intervention.<\/span><\/p>\n

            L\u2019Intervenant d\u00e9sign\u00e9 peut alors planifier l\u2019Intervention, ajouter des documents relatifs \u00e0 celle-ci, des photos de sa r\u00e9alisation, ainsi que des commentaires li\u00e9s.<\/span><\/p>\n

            A l\u2019issu de son Intervention, il a la possibilit\u00e9 de faire signer directement via l\u2019application l\u2019Utilisateur occupant concern\u00e9 dans le but de g\u00e9n\u00e9rer un quitus d\u2019Intervention, et peut ainsi cl\u00f4turer l\u2019Intervention. \u00a0 \u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

            ART. 5 – CONTENU DES OBSERVATIONS<\/b><\/span><\/p>\n

            5.1 Responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur <\/b><\/span><\/p>\n

            L’Utilisateur d\u00e9clare et reconna\u00eet \u00eatre conscient que toutes les informations transmises de mani\u00e8re publique ou priv\u00e9e via le Site ou l\u2019Application, sont sous la seule responsabilit\u00e9 de la personne ayant \u00e9mis ce contenu. <\/span><\/p>\n

            En cons\u00e9quence, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet qu\u2019il est seul responsable du contenu des Observations qu\u2019il transmet via le Site ou l\u2019Application.\u00a0<\/span><\/p>\n

            L\u2019Utilisateur s\u2019engage express\u00e9ment, lors de la cr\u00e9ation d\u2019une Observation et sous peine de voir sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale ou civile engag\u00e9e, \u00e0 ce que le contenu qu\u2019il publie ne soit pas de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs.<\/span><\/p>\n

            De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l’Utilisateur s’engage \u00e0 se conformer \u00e0 l’ensemble des lois et r\u00e9glementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques, p\u00e9dophiles, obsc\u00e8nes, ou de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine. <\/span><\/p>\n

            Dans sa r\u00e9daction, il veille \u00e0 utiliser des propos mesur\u00e9s, conforme aux r\u00e8gles habituelles de politesse et de courtoisie et s\u2019engage \u00e0 proscrire tous propos injurieux ou pouvant \u00eatre qualifi\u00e9 de diffamatoire \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne et notamment d\u2019un autre Utilisateur.\u00a0<\/span><\/p>\n

            Enfin, le contenu des Observations doit \u00eatre directement en lien avec l\u2019objet m\u00eame des Services, l\u2019Organisation concern\u00e9e et la Cat\u00e9gorie choisie.\u00a0<\/span><\/p>\n

            5.2 Responsabilit\u00e9 de Keyclic<\/b><\/span><\/p>\n

            Les Observations communiqu\u00e9es par le biais du Site ou de l\u2019Application ne font pas l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le par Keyclic avant leur publication aupr\u00e8s des autres Membres ou avant leur communication \u00e0 l\u2019Organisation et Keyclic n\u2019est pas non plus le cr\u00e9ateur des Observations. <\/span><\/p>\n

            En cons\u00e9quence, Keyclic ne pourra \u00eatre tenu pour responsable du contenu publi\u00e9 par les Utilisateurs sur le Site et\/ou l\u2019Application.<\/span><\/p>\n

            De m\u00eame, Keyclic ne garantit pas la v\u00e9racit\u00e9, la probit\u00e9 ou l’honn\u00eatet\u00e9 du contenu d\u2019une Observation, qui rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 l\u2019Utilisateur qui l\u2019a cr\u00e9\u00e9e. <\/span><\/p>\n

            Ainsi, Keyclic ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des erreurs ou des fausses d\u00e9clarations faites par un Utilisateur lors de l’utilisation des Services et la cr\u00e9ation d\u2019une Observation.<\/span><\/p>\n

            5.3 Utilisation des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019Observation<\/b><\/span><\/p>\n

            L’ensemble des donn\u00e9es transmises par l’Utilisateur lors d\u2019une Observation est utilis\u00e9 dans le seul but de communiquer, via le service Keyclic, avec les Organisations qui seront en charge de g\u00e9n\u00e9rer le Rapport et traiter l\u2019Observation. Aucune utilisation commerciale des donn\u00e9es et contenus n’est faite par Keyclic.<\/span><\/p>\n

            ART.6\u00a0 <\/span>\u2013 <\/b><\/span>ROLE ET RESPONSABILITE DE KEYCLIC DANS L\u2019UTILISATION DES SERVICES<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

            Dans le cadre des Services, le r\u00f4le de Keyclic se limite \u00e0 fournir \u2013 au travers du Site et de l\u2019Application \u2013 des outils permettant aux Utilisateurs d\u2019adresser des Observations aux Administrateurs des Organisations, afin que ces derniers puissent d\u00e9cider ou non d\u2019engager une Intervention. <\/span><\/p>\n

            Keyclic n\u2019a en cons\u00e9quence aucun contr\u00f4le ni aucun pouvoir de d\u00e9cision ou de pression concernant le traitement des Observations par les Administrateurs de l\u2019Organisation concern\u00e9e, qui sont seuls d\u00e9cisionnaires sur cette question.<\/span><\/p>\n

            La responsabilit\u00e9 de Keyclic ne pourra en cons\u00e9quence \u00eatre recherch\u00e9e par un Utilisateur en cas de refus des Administrateurs d\u2019une Organisation d\u2019intervenir sur une Observation, d\u2019erreur commise lors d\u2019une Intervention ou de retard dans le traitement d\u2019une Observation. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Utilisateur devra contacter directement les Administrateurs de l\u2019Organisation concern\u00e9e. <\/span><\/p>\n

            Plus g\u00e9n\u00e9ralement, Keyclic ne pourra \u00eatre responsable des diff\u00e9rends qui pourraient appara\u00eetre entre les Utilisateurs du Site et\/ou de l\u2019Application et notamment ceux pouvant na\u00eetre entre les Utilisateurs et les Administrateurs des Organisations du fait des Interventions r\u00e9alis\u00e9es ou non r\u00e9alis\u00e9es par les Intervenants. <\/span><\/p>\n

            Il est en outre pr\u00e9cis\u00e9 que les Services sont utilis\u00e9s sous la direction, le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur. En cons\u00e9quence, Keyclic ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des erreurs ou man\u0153uvres anormales dans l’utilisation des Services et du traitement des Observations qui ne sont pas de son fait. <\/span><\/p>\n

            En outre, Keyclic ne pourra \u00eatre responsable d\u2019un quelconque dommage r\u00e9sultant d\u2019une inex\u00e9cution ou d\u2019une mauvaise ex\u00e9cution par l\u2019Utilisateur des pr\u00e9sentes CGU, d\u2019un \u00e9v\u00e8nement ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9, du fait d\u2019un tiers ou en cas de force majeure tel que d\u00e9fini par l\u2019article 1218 du Code civil.<\/span><\/p>\n

            ART. 7 \u2013 DESINSCRIPTION A L\u2019INITIATIVE DE KEYCLIC<\/b><\/span><\/p>\n

            L\u2019Utilisateur prend acte de ce que Keyclic se r\u00e9serve, pour le cas o\u00f9 son utilisation du Site ou de l\u2019Application serait contraire aux pr\u00e9sentes CGU et plus g\u00e9n\u00e9ralement aux lois et dispositions r\u00e8glementaires en vigueur, de proc\u00e9der imm\u00e9diatement et sans pr\u00e9avis \u00e0 sa d\u00e9sinscription des Services et\/ou au blocage de son acc\u00e8s aux Services.<\/span><\/p>\n

            L\u2019Utilisateur est \u00e9galement inform\u00e9 que dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Utilisateur se rendrait responsable d\u2019une infraction \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ou d\u2019une atteinte aux droits des tiers, Keyclic pourra \u00eatre tenu de fournir, \u00e0 la demande de toute autorit\u00e9 l\u00e9gitime (juridiction, autorit\u00e9 administratives, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l\u2019identification de l\u2019Utilisateur contrevenant.<\/span><\/p>\n

            Une description pourra \u00e9galement intervenir en cas de non-utilisation du Compte pendant une dur\u00e9e continue de 12 mois. Un message d\u2019alerte en informera au pr\u00e9alable l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>\n

            ART. 8 \u2013 DESCRIPTION \/ FERMETURE\u00a0 <\/span>DE SON COMPTE PAR UN UTILISATEUR<\/b><\/span><\/p>\n

            L\u2019Utilisateur peut \u00e0 tout moment se d\u00e9sinscrire des Services en envoyant sa demande par mail \u00e0 l\u2019adresse dpo@keyclic.com.<\/span><\/p>\n

            \u00a0<\/span><\/p>\n

            Toute d\u00e9sinscription des Services prendra effet de mani\u00e8re imm\u00e9diate.<\/span><\/p>\n

            ART.9 \u2013<\/b><\/span> <\/b> <\/b>DISPONIBILITE ET MODIFICATION DES SERVICES <\/b><\/span><\/span><\/p>\n

            9.1 Acc\u00e8s aux Services \u2013 Interruption<\/b><\/span><\/p>\n

            L\u2019acc\u00e8s au Site et l\u2019utilisation des Services n\u00e9cessitent d\u2019acc\u00e9der au r\u00e9seau internet \u00e0 l\u2019aide d\u2019un terminal informatique capable de se connecter au r\u00e9seau internet.<\/span><\/p>\n

            L\u2019acc\u00e8s aux Services peut impliquer des frais de tiers (tels que les fournisseurs de services Internet). L\u2019Utilisateur reconnait que ces frais \u00e9ventuels restent \u00e0 sa charge.<\/span><\/p>\n

            Le Site, l\u2019Application et les Services sont en principe accessibles, \u00e0 tout Utilisateur sept jours sur sept (7J\/7) et vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h\/24) sauf cas de force majeure, pannes \u00e9ventuelles ou intervention de maintenance n\u00e9cessaires pour assurer leur bon fonctionnement.<\/span><\/p>\n

            \u00c0 tout moment, Keyclic se r\u00e9serve le droit de couper ou limiter momentan\u00e9ment l\u2019acc\u00e8s au Site ou \u00e0 l\u2019Application ou \u00e0 tout ou partie des Services pour proc\u00e9der \u00e0 des op\u00e9rations de maintenance, de modification et\/ou d\u2019am\u00e9lioration.<\/span><\/p>\n

            Keyclic ne peut garantir la qualit\u00e9 du r\u00e9seau Internet, ni son acc\u00e8s et ne peut garantir l\u2019absence d\u2019interruption des\u00a0 <\/span>Services propre au r\u00e9seau Internet.<\/span><\/p>\n

            9.2 Modification \u2013 Evolution des Services<\/b><\/span><\/p>\n

            Keyclic se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer ses Services, le Site ou l\u2019Application notamment par la mise \u00e0 disposition de nouvelles fonctionnalit\u00e9s ou par la modification et\/ou la suppression de fonctionnalit\u00e9s \u00e0 ce jour propos\u00e9es aux Utilisateurs \u00e0 partir du Site et de l\u2019Application.<\/span><\/p>\n

            De m\u00eame, l’Utilisateur reconna\u00eet que Keyclic demeure libre de modifier \u00e0 tout moment la d\u00e9nomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des pr\u00e9sentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit \u00e0 un quelconque recours de la part de l’Utilisateur.<\/span><\/p>\n

            ART 10.<\/b><\/span> <\/b>PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

            La structure g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Application, des Services et tous les \u00e9l\u00e9ments les composant (tels que notamment forme, logos, noms de domaine, photographies, images, textes) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Keyclic ou ont fait l\u2019objet d\u2019une autorisation pr\u00e9alable d\u2019utilisation au b\u00e9n\u00e9fice de Keyclic.<\/span><\/p>\n

            Ces \u00e9l\u00e9ments sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres, et notamment le droit d\u2019auteur. Toute personne et notamment l\u2019Utilisateur ne pourra utiliser ces \u00e9l\u00e9ments que dans le cadre de l\u2019utilisation des Services, conform\u00e9ment aux dispositions des C.G.U.<\/span><\/p>\n

            Toute reproduction totale ou partielle de l\u2019Application, des Services, et\/ou des \u00e9l\u00e9ments les composant (tels que d\u00e9crits ci-dessus) par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de Keyclic est d\u00e8s lors interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/span><\/p>\n

            ART 11.<\/b><\/span> DROIT APPLICABLE <\/b><\/span><\/span><\/p>\n

            TOUS LES LITIGES AUXQUELLES LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET LES OPERATIONS QUI EN DECOULENT POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, EXECUTION,\u00a0 <\/span>RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE BORDEAUX SAUF APPLICATION DE REGLES D\u2019ORDRE PUBLIC CONTRAIRES. <\/span><\/p>\n

            En cas de litige, l\u2019Utilisateur qui dispose de la qualit\u00e9 de consommateur ou non-professionnel au sens du Code de la consommation est inform\u00e9 qu’il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle (C. consom. art. L 611-3 et suivants) ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.\u00a0<\/span><\/p>\n

            Les coordonn\u00e9es du service de m\u00e9diation auquel adh\u00e8re Keyclic sont les suivantes\u00a0:\u00a0 \u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

            M\u00e9dicys 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris<\/span><\/p>\n

            http:\/\/www.medicys-conso.fr<\/a><\/span><\/p>\n

            ART 12.<\/b><\/span> DONNEES PERSONNELLES<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

            L\u2019utilisation des Services conduit \u00e0 la collecte de donn\u00e9es personnelles, dans le respect des r\u00e8gles pos\u00e9es par la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libert\u00e9s et du R\u00e8glement UE g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD)<\/span><\/p>\n

            Pour toutes questions concernant les donn\u00e9es personnelles, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter la Politique de protection des donn\u00e9es personnelles \u00e9labor\u00e9e par Keyclic \u00e0 cet effet<\/span><\/p>\n<\/div>

            <\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","content-type":"","footnotes":""},"class_list":["post-2012","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - Keyclic<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Retrouvez ici les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de Keyclic.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/keyclic.com\/es\/terminos-y-condiciones\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"es_ES\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGU\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Retrouvez ici les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de Keyclic.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/keyclic.com\/es\/terminos-y-condiciones\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Keyclic\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-04-19T17:28:45+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Tiempo de lectura\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"16 minutos\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/keyclic.com\\\/cgu\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/keyclic.com\\\/cgu\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - 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