{"id":3648,"date":"2019-06-27T14:30:46","date_gmt":"2019-06-27T12:30:46","guid":{"rendered":"https:\/\/keyclic.com\/?p=3648"},"modified":"2024-02-08T16:40:39","modified_gmt":"2024-02-08T15:40:39","slug":"un-folleto-sobre-la-salud-de-la-vivienda-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/keyclic.com\/es\/2019\/06\/27\/un-folleto-sobre-la-salud-de-la-vivienda-2020\/","title":{"rendered":"Construction immobili\u00e8re : l’obligation d’un carnet d’information du logement depuis 2023"},"content":{"rendered":"

Disposer sur un m\u00eame outil\u00a0d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e\u00a0de toutes les informations relatives au logement est une id\u00e9e qui a du sens. Depuis 2023, cela est devenu une obligation. Le carnet d’information du logement vient assurer la tra\u00e7abilit\u00e9, la continuit\u00e9 et la transmission des informations relatives \u00e0 un bien immobilier. Ce dispositif \u00a0accompagne l’am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale d’un b\u00e2timent. Quel est r\u00e9ellement son r\u00f4le et quels seront ses impacts sur les propri\u00e9taires et professionnels de l’immobilier ?<\/i><\/p>\n<\/div>

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Construction et r\u00e9novation immobili\u00e8re : une nouvelle l\u00e9gislation du logement<\/h2><\/h1><\/div>

Qu’est ce que le Carnet d’Information du Logement ?<\/h3><\/h1><\/div>

Le CIL, est le nouveau document exig\u00e9 en mati\u00e8re de logements neufs et de logements en r\u00e9novation. Il impact directement le secteur de l’immobilier, puisque ce Carnet d’Information du Logement centralise un certain nombre d’information des biens immobiliers. Le gestionnaire immobilier y retrouve les \u00e9quipements install\u00e9s et ses caract\u00e9ristiques, leur fonctionnement, leur maintenance etc. L’outil am\u00e9liore la gestion des biens immobiliers en mati\u00e8re de travaux de r\u00e9novation et d’am\u00e9lioration des performances \u00e9nerg\u00e9tiques du b\u00e2timent.<\/p>\n<\/div>

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Un dispositif encadr\u00e9 par la loi ELAN<\/span><\/h3><\/h2><\/div>

Le carnet num\u00e9rique d’information de suivi et d’entretien du logement a \u00e9t\u00e9 introduit pour la premi\u00e8re fois dans la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique d’ao\u00fbt 2015. Aussi appel\u00e9 Carnet de sant\u00e9 du logement, il ne prend r\u00e9ellement sens qu’en 2018 avec la loi ELAN<\/a>.<\/p>\n

Son but principal est d’am\u00e9liorer la connaissance d’un logement par son propri\u00e9taire ou son occupant. Il sera obligatoire pour tous les logements neufs dont le permis de construire sera d\u00e9pos\u00e9 apr\u00e8s le 1er janvier 2020.<\/p>\n<\/div>

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Du carnet num\u00e9rique du logement vers le carnet d’information du logement depuis la loi Climat et R\u00e9silience<\/h3><\/h1><\/div>

Le carnet d\u2019information du logement<\/strong> remplace depuis le 1er janvier 2023<\/strong> le carnet num\u00e9rique du logement. A la suite de la Loi ELAN, aucun d\u00e9cret ne le rendais obligatoire, le CNL n’a donc jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9.<\/p>\n

Depuis 2021, la loi Climat et R\u00e9silience<\/a> lutte contre le\u00a0d\u00e9r\u00e8glement climatique et \u00e0 pour objectif de renforcer la r\u00e9silience. Le Carnet d’Information du Logement a \u00e9t\u00e9 introduit par cette loi, par l’article 167<\/a>. Il remplace le carnet num\u00e9rique du logement. \u00a0Son objectif est de faciliter et accompagner la transition \u00e9nerg\u00e9tique des logements en centralisant les informations essentielles sur ces derniers. Et\u00a0offre une vision plus transparente et compl\u00e8te de l’\u00e9tat des biens immobiliers.<\/p>\n

Sa principale diff\u00e9rence est la non-restriction du format papier face au format num\u00e9rique. Il peut \u00eatre au format num\u00e9rique comme au format papier traditionnel.<\/p>\n<\/div>

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Concr\u00e8tement, quelles informations contient-il ?<\/h2><\/div>

Cet outil num\u00e9rique devra donc apporter les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne utilisation et l’entretien d’un logement. Ceci dans le but de simplifier de potentielles d\u00e9marches de r\u00e9novations.<\/p>\n

Le dispositif a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 pour structurer le march\u00e9 de la r\u00e9novation<\/strong><\/p>\n

Effectivement, il permet d’accompagner ces r\u00e9novations en centralisant plusieurs informations capitales \u00e0 celles-ci. Ainsi, on retrouve les conclusions de l’audit \u00e9nerg\u00e9tique, les travaux r\u00e9alis\u00e9s et planifi\u00e9s, et les modes d\u2019emplois des diff\u00e9rents \u00e9quipements par exemple.<\/span><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 le bien fait parti d’une copropri\u00e9t\u00e9, le carnet doit aussi mentionner les informations concernant les parties communes. Parmi celles-ci on retrouve par exemple le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, les PV des derni\u00e8res AG et le montant des charges.<\/p>\n

Toutes ces informations sont n\u00e9anmoins uniquement renseign\u00e9es \u00e0 titre d’information et peuvent faire l’objet de contr\u00f4les.<\/p>\n

Le dispositif touche \u00e9galement le march\u00e9 de la construction de logements neufs<\/strong><\/p>\n

En effet, il sert \u00e0 centraliser les informations utiles sur les caract\u00e9ristiques du logement et sur les travaux pass\u00e9s. L’objectif est de faciliter et d’accompagner les travaux d\u2019am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique du logement. Dans le cas de\u00a0construction d’un logement et ses annexes le CIL doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 le propri\u00e9taire du logement neuf.<\/p>\n<\/div>

En savoir plus sur le Carnet d’Information du Logement<\/span><\/a><\/div>
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Une mise \u00e0 jour minutieuse du carnet d’information du logement<\/span><\/h2><\/div>

Ce carnet d’information du logement doit \u00eatre tenu \u00e0 jour minutieusement. Pour les biens neufs, il doit \u00eatre mis en place par le ma\u00eetre d’ouvrage (le promoteur ou le vendeur). Celui-ci doit transmettre le carnet \u00e0 l’acqu\u00e9reur lors de la r\u00e9ception du logement. Pour les logements existants, c’est au propri\u00e9taire de s’en charger. Les potentiels locataires du bien devront eux aussi avoir acc\u00e8s au carnet num\u00e9rique. Au d\u00e9part de ceux-ci, les informations personnelles les concernant doivent \u00eatre supprim\u00e9es.<\/p>\n

Dans le cas d’une copropri\u00e9t\u00e9, c’est le syndic qui g\u00e8re les informations relatives aux parties communes.<\/p>\n<\/div>

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Quel est l\u2019impact sur les promoteurs immobiliers de cette nouvelle r\u00e9glementation ?<\/span><\/h2><\/div>

Bien que les donn\u00e9es du carnet du logement ne soient qu’informatives, elles ont un potentiel important. En effet cet outil se r\u00e9v\u00e8le tr\u00e8s utile d\u00e8s la phase de construction en devenant le lien id\u00e9al entre le promoteur, le constructeur, les diff\u00e9rents intervenants et le propri\u00e9taire. Il peut ainsi permettre \u00e0 chacune des parties de prendre connaissance des avanc\u00e9es du chantier sans avoir \u00e0 se d\u00e9placer pour cela.<\/p>\n

Le dispositif est \u00e0 prendre en compte d\u00e8s maintenant pour les professionnels de l’immobilier. Effectivement, travaillant majoritairement \u00e0 un horizon de deux ou trois ans, il est n\u00e9cessaire pour eux d’int\u00e9grer d\u00e8s maintenant la question du carnet num\u00e9rique dans leurs projets. \u00c0 terme, ces carnets deviendront un r\u00e9el atout comp\u00e9titif ainsi qu’un un \u00e9l\u00e9ment rassurant pour les acqu\u00e9reurs.<\/p>\n

De plus, il transforme r\u00e9ellement la r\u00e9novation du b\u00e2timent.<\/p>\n<\/div>

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Ce dispositif incite donc les promoteurs et les constructeurs \u00e0 mesurer l’ampleur du mouvement de digitalisation dans leur secteur. Cette digitalisation passe ainsi notamment par la r\u00e9colte des donn\u00e9es non personnelles pour permettre une meilleure utilisation, notamment \u00e9nerg\u00e9tique, des b\u00e2timents. C’est un grand pas vers la g\u00e9n\u00e9ralisation des smart buildings et cela confirme la mutation importante que connait ce secteur actuellement.<\/p>\n<\/div>

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